Depuis le 2 avril 2021, un petit pas a été franchi vers la réduction des délais de traitement des demandes : la durée de validité du certificat médical est allongée de 6 à 12 mois. Cette mesure s’applique immédiatement même pour les dossiers déjà déposés.
A la demande du gouvernement, un plan d’action est en cours de mise en oeuvre avec pour objectif d’optimiser le fonctionnement des MDPH à l’horizon 2022. La simplification des démarches administratives et la réduction des délais de traitement en sont, bien entendu, des axes majeurs. Il faut savoir qu’aujourd’hui, les délais de traitement des demandes sont encore supérieurs à 6 mois dans un certain nombre de départements.
Un décret a été rendu le 2 avril 2021, allongeant la durée de validité du certificat médical inclus dans la demande, de 6 à 12 mois. Ceci évitera d’avoir à demander des pièces complémentaires et de bloquer l’instruction du dossier en attendant. Cette mesure pragmatique (et peu coûteuse !) est applicable immédiatement quelle que soit la date de dépôt du dossier. Pas sûr toutefois qu’elle ait un impact spectaculaire ; Il paraît peu probable que la péremption des certificats médicaux soit la principale cause des délais constatés…
Toutes les informations officielles sur les MDPH ici : https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/maison-departementale-du-handicap/
